Downloads

2. Structure du capital

Le capital-actions d’Helsana SA de 70 millions de francs est réparti en 70 000 actions nominatives entièrement libérées d’une valeur nominale de 1000 francs. Chaque action donne droit à son détenteur à une voix à l’assemblée générale. Les actions nominatives ne peuvent être transférées qu’avec l’approbation du Conseil d’administration. Le capital-actions n’a pas été modifié au cours des trois derniers exercices. Il n’existe pas de règle d’admissibilité pour l’inscription de « nominees ».

Il n’existe pas d’actions privilégiées ou d’actions à droit de vote privilégié et il n’y a pas de bons de participation en suspens. Il n’existe pas non plus de capital conditionnel ou autorisé et de bons de jouissance. Helsana n’a pas émis d’obligations convertibles ou d’options et aucun instrument de ce type n’est en circulation.