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Annexe aux comptes annuels consolidés
du Groupe Helsana

1. Compte de résultat – informations complémentaires sur les secteurs d’activité (branches)

 

Assurances selon la LAMal1

Assurances selon la LCA2

Assurances selon la LAA3

Autres4

Élimination

Total

Montants en milliers de francs

2022

2021

2022

2021

2022

2021

2022

2021

2022

2021

2022

2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises pour propre compte

5 568 179

5 394 943

1 881 857

1 833 534

140 114

143 753

0

0

0

0

7 590 151

7 372 231

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges de sinistres et de prestations pour propre compte

−5 843 204

−5 551 479

−1 212 145

−1 372 326

−109 523

−115 226

0

0

0

0

−7 164 871

−7 039 031

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d’intérêt technique

0

0

0

0

4 429

6 192

0

0

0

0

4 429

6 192

Compensation des risques entre assureurs

182 663

271 049

0

0

0

0

0

0

0

0

182 663

271 049

Participation des assurés aux excédents

−1 759

−2 114

−48 559

−38 328

−1 748

−1 506

0

0

0

0

−52 066

−41 948

Charges d’exploitation pour propre compte

−274 549

−310 906

−315 747

−349 396

−26 214

−27 779

0

0

0

0

−616 510

−688 081

Compte de résultat technique

−368 671

−198 506

305 407

73 484

7 059

5 434

0

0

0

0

−56 204

−119 589

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits des placements de capitaux

345 477

301 217

237 648

372 839

82 292

116 954

101 136

124 408

−50 000

−10 000

716 553

905 419

Charges des placements de capitaux

−649 651

−147 787

−590 411

−143 280

−203 612

−51 260

−163 042

−49 285

250

0

−1 606 466

−391 613

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

162 132

0

157 600

0

69 200

0

50 500

−10 000

0

0

439 432

−10 000

Résultat des placements de capitaux

−142 042

153 430

−195 163

229 559

−52 120

65 694

−11 406

65 123

−49 750

−10 000

−450 481

503 806

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges d’intérêts techniques

0

0

0

0

−4 429

−6 192

0

0

0

0

−4 429

−6 192

Autres produits d’exploitation

7 686

9 203

34 548

33 104

458

429

996

375

−711

−522

42 977

42 589

Autres charges d’exploitation

−4 451

−79 023

−26 231

−26 829

−411

−369

−811

−772

711

522

−31 193

−106 470

Résultat d’exploitation

−507 478

−114 896

118 561

309 319

−49 443

64 997

−11 221

64 725

−49 750

−10 000

−499 332

314 145

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat hors exploitation

306

213

−89

−923

−15

−13

−12 094

−8 422

0

0

−11 893

−9 144

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat consolidé avant impôts

−507 172

−114 682

118 471

308 396

−49 458

64 984

−23 315

56 303

−49 750

−10 000

−511 225

305 001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impôts différés sur les bénéfices

0

0

−20 911

−18 719

2 541

−2 945

6 193

−3 998

0

0

−12 177

−25 662

Impôts sur les bénéfices

0

0

1 584

−36 915

−144

−8 128

−1 423

−2 426

0

0

16

−47 469

Part des minoritaires dans le résultat

0

0

0

0

0

0

−711

−648

0

0

−711

−648

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat consolidé

−507 172

−114 682

99 144

252 763

−47 062

53 910

−19 257

49 231

−49 750

−10 000

−524 096

231 222

1

Assurances selon la LAMal Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des assurances obligatoires des soins et des assurances facultatives d’indemnités journalières selon la LAMal.

2

Assurances selon la LCA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d’assurance selon la LCA.

3

Assurances selon la LAA Cette branche regroupe les sociétés qui proposent des produits d’assurance selon la LAA.

4

Autres Cette branche regroupe toutes les autres sociétés.

2. Principes de consolidation et d’établissement des comptes

Généralités

Les comptes annuels consolidés 2022 sont établis conformément aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (true & fair view). Les normes Swiss GAAP RPC forment un tout. Toutes les recommandations formulées doivent dès lors être appliquées.

La norme Swiss GAAP RPC 41 est entrée en vigueur le 1.1.2012 pour les clôtures individuelles des assureurs-maladie LAMal. Le Groupe Helsana applique la norme Swiss GAAP RPC 30 (Consolidation) en relation avec la norme Swiss GAAP RPC 41 depuis l’exercice 2015. L’utilisation des Swiss GAAP RPC est un choix volontaire.

Périmètre de consolidation

Les comptes annuels consolidés englobent toutes les entreprises contrôlées directement ou indirectement par Helsana. Par contrôle, on entend la possibilité d’exercer une influence déterminante sur les activités financières et opérationnelles afin d’en tirer un profit correspondant. Tel est habituellement le cas lorsqu’Helsana détient directement ou indirectement plus de 50 pour cent des droits de vote d’une société. Les sociétés acquises durant l’exercice sont intégrées dans les comptes consolidés à partir de la date de la remise des activités à Helsana, et toutes les sociétés vendues sont sorties du périmètre à partir de la date d’aliénation.

Modification du périmètre de consolidation

Avec effet au 1er janvier 2022, Helsana Assurances SA a absorbé Progrès Assurances SA par voie de fusion selon l’art. 3, al. 1, let. A LFus.

Helsana Participations SA possède désormais 100 pour cent d’Aviga SA. Celle-ci est consolidée intégralement pour la première fois.

Ecarts d’arrondi

Tous les montants présentés dans les comptes annuels sont arrondis en milliers de CHF. En conséquence, dans certains cas, il est possible que l’addition des montants arrondis fasse apparaître un écart par rapport au total arrondi indiqué.

2.1 Méthode de consolidation

Consolidation intégrale

L’intégration des sociétés se fait selon la méthode de la consolidation intégrale. La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase method). Les actifs et les capitaux étrangers des sociétés acquises font l’objet d’une réévaluation à la date du changement de contrôle selon des principes du groupe Helsana ; les plus-values et moins-values sont attribuées aux postes concernés du bilan et la différence restante entre le prix de vente et les fonds propres déterminés selon les principes de présentation des comptes du groupe, c’est-à-dire le goodwill, est entièrement amortie sur cinq ans ou durant l’année de la consolidation. Les participations éventuelles de tiers à des sociétés entièrement consolidées sont mentionnées séparément comme parts minoritaires aux fonds propres et au résultat.

Méthode de mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles Helsana détient une participation entre 20 et 50 pour cent sont portées au bilan selon la méthode de la mise en équivalence, c’est-à-dire au prorata des fonds propres.

Date de la consolidation

La date de clôture pour toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre.

Evénements postérieurs à la date du bilan

Jusqu’à la date de la signature par l’organe compétent (22 février 2023), aucun événement majeur ne s’est produit après le jour de clôture du bilan.

Rapports internes

La totalité des transactions, rapports et bénéfices intermédiaires est éliminée dans le cadre de la consolidation. L’évaluation est effectuée sur la base de critères uniformes. Le principe de base de l’évaluation individuelle des actifs et des passifs est applicable.

2.2 Principes d’évaluation

Monnaies étrangères

Les conversions de postes en monnaie étrangère s’effectuent aux cours en vigueur au 31 décembre.

Les cours suivants ont été appliqués :

 

31.12.2022

31.12.2021

Unité/monnaie

Cours

Cours

 

 

 

1 EUR

0,99052

1,03559

1 USD

0,92477

0,91295

1 GBP

1,11919

1,23361

100 JPY

0,70526

0,79323

1 CAD

0,68296

0,71901

1 AUD

0,63067

0,66304

Placements de capitaux

Immeubles

Les immeubles englobent tout autant des immeubles de rapport que des bâtiments utilisés par Helsana et sont inscrits au bilan à leur valeur vénale actuelle. Les valeurs vénales font l’objet d’une estimation par une société de conseil indépendante au moins tous les trois ans. Les années intermédiaires, les valeurs sont déterminées selon la méthode DCF (Discounted Cash Flow) ou au moyen d’une autre méthode reconnue.

Obligations et fonds obligataires

Cela comprend les titres à intérêt fixe ou les placements dans des titres similaires sans échéance fixe (p. ex. fonds obligataires) ou des titres sans prix de remboursement défini de manière fixe. Les placements détenus sont compétitifs et évalués au prix du marché. La variation périodique de la valeur au bilan est comptabilisée dans le compte de résultat. Si aucune valeur observable ou actuelle n’est disponible, la valeur proche du marché est déterminée au moyen de notre propre modèle d’évaluation.

Actions

Les actions incluent des papiers-valeurs tels que les actions et d’autres titres de nature analogue. Les avoirs en portefeuille sont négociables et évalués à leur valeur du marché. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Placements collectifs de capitaux

Les placements collectifs de capitaux (fonds d’actions, placements alternatifs, fonds immobiliers, etc.) constituent un poste séparé. Leur évaluation s’effectue aux valeurs actuelles. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat.

Opérations de change à terme

Parmi les produits dérivés figurent les contrats de change à terme et les contrats d’options, les certificats sur indices d’actions et les futures. Les opérations de change à terme servent à couvrir des fluctuations de cours ou des prix du marché et sont évaluées aux valeurs du marché.

Participations

Les participations incluent des parts dans des sociétés détenues à des fins stratégiques. Ces participations sont évaluées au prorata des derniers fonds propres connus (méthode de mise en équivalence).

Sûretés pour engagements propres et actifs sous réserve de propriété

Tous les placements de capitaux et liquidités des secteurs LAMal, LCA et LAA, à l’exception des participations, des prêts et des prêts hypothécaires ainsi que des actifs des réserves de cotisations de l’employeur, sont déclarés comme fortune liée.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles font la distinction entre logiciels achetés et projets. Elles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Pour l’acquisition de logiciels, les montants supérieurs à CHF 500 000.– peuvent être activés. Les montants inférieurs à cette limite sont directement imputés sur le compte de résultat.

Les projets sont généralement amortis sur une période de 5 ans à compter de leur introduction, dans des cas justifiés sur une période de 10 ans tout au plus. Ils doivent se traduire par un bénéfice sur plusieurs années. Ils sont tout au plus évalués aux valeurs d’acquisition ou de fabrication. Ces coûts doivent être mesurables et pouvoir être affectés au projet. Seuls peuvent être inscrits à l’actif les projets ayant un caractère stratégique ou dépassant un volume d’investissement de 3 millions de francs.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles activées sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Les acquisitions et les acquisitions groupées d’un montant supérieur à CHF 500 000.– peuvent être portées à l’actif dans les biens meubles et les équipements. Les montants inférieurs à cette limite sont directement imputés sur le compte de résultat.
Durée d’utilisation par catégorie de placements :

  • 5 ans pour les biens meubles et les équipements
  • 3 ans pour le matériel informatique
  • 3 ans pour les véhicules

La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé en conséquence.

Comptes de régularisation actifs

Ce poste englobe les dépenses engagées durant l’exercice sous revue, mais à comptabiliser en charges dans l’exercice suivant ainsi que les produits de l’exercice sous revue qui ne seront encaissés qu’au cours du prochain exercice.

Créances

Les créances à l’égard des tiers, tels que les preneurs d’assurance, les organisations d’assurance, les agents et intermédiaires, les instances étatiques et autres sont évaluées à la valeur nominale. Le ducroire est évalué sur la base de la structure des échéances et des risques de solvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles pour les risques créanciers connus, des pertes de valeur sont actées pour le risque de défaillance à la lumière de données statistiques. Le calcul de la correction de valeur nécessaire tient compte à la fois de la structure des échéances et du genre de créance (clients privés, clients entreprises, participation aux coûts). Les hypothèses reposent sur les valeurs empiriques des exercices précédents. En prenant pour hypothèse que les pertes sur débiteurs sont identiques aux exercices précédents, un ducroire est constitué au taux de 0,25 % pour les créances ouvertes jusqu’à 180 jours. Pour les créances plus anciennes, dans le cas des sociétés LAMal, le calcul du ducroire tient compte des effets de l’art. 64a LAMal, selon le canton. Les montants totaux des créances sont mis en relation avec les réquisitions de poursuite introduites et les actes de défaut de biens qui en résultent.

Les créances envers des proches sont évaluées à la valeur nominale, compte tenu des corrections de valeur se révélant nécessaires.

Liquidités

Les liquidités recouvrent les avoirs en caisse ainsi que les avoirs postaux et bancaires. L’évaluation se fait à la valeur nominale. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Provisions techniques pour propre compte

Le poste des provisions techniques pour propre compte rassemble les provisions pour sinistres et prestations, les capitaux de couverture, les provisions pour participations aux excédents, les provisions techniques de sécurité et pour fluctuations ainsi que les autres provisions techniques.

Les provisions pour sinistres et prestations sont calculées selon une méthode actuarielle reconnue par le droit de la surveillance (méthode Chain Ladder, p. ex.). Les paramètres de calcul suivants sont retenus pour l’année de survenance et l’année de règlement :

  • Année du début du traitement contre année de paiement des prestations de soins
  • Année du début du cas contre année de paiement des prestations d’indemnités journalières

La réserve mathématique pour rentes est calculée selon les normes comptables énoncées à l’art. 108 OLAA. La rente sans allocations de renchérissement sert de base de calcul. En cas de coassurance passive, notre part dans la réserve mathématique individuelle indiquée par la compagnie apéritrice est prise en charge.

Dans le segment de l’indemnité journalière de maladie collective, des provisions pour participations aux excédents sont constituées pour les contrats incluant des conventions de participations aux excédents. Ces provisions correspondent à l’espérance mathématique des participations aux excédents à verser après la date de clôture du bilan pour les contrats actifs à la date de clôture du bilan assortis d’une participation aux excédents. L’évaluation des provisions pour participations aux excédents tient compte de l’état actif au jour du bilan ainsi que de l’expérience empirique des sinistres.

Les provisions pour fluctuation et sécurité protègent la base de capitaux des effets des variations inhabituelles du résultat actuariel. Elles sont dotées en fonction du résultat actuariel. Le montant maximal résulte de la différence entre l’expected shortfall et le niveau α et la valeur attendue. α représente 95 pour cent pour l’assurance des soins de longue durée. Pour les autres groupes de produits, α est fixé à 90 pour cent. La limite inférieure est zéro. En cas de dépassement important du montant maximal, les provisions pour fluctuation doivent être réduites de 5 pour cent maximum de la prime encaissée chaque année, et ce, de manière constante.

Les autres provisions techniques incluent d’autres provisions actuarielles évaluées conformément au plan d’affaires valable et approuvé.

Provisions non techniques

Si une sortie de fonds est probable, une provision adéquate est constituée pour les engagements juridiques et factuels découlant d’un événement passé. Le montant des provisions est déterminé sur la base d’une analyse de l’événement passé et du risque économique. Si le facteur temps joue un rôle important, le besoin de provisions doit être actualisé. Les provisions sont réévaluées chaque année.

Provisions pour risques liés aux placements de capitaux

Les provisions pour risques liés aux placements de capitaux ont pour objet de réduire l’impact des volatilités à long terme sur le marché des capitaux. Les provisions sont calculées sur l’ensemble du porte feuille et réévaluées chaque année. Les provisions-cibles et les fourchettes de variation pour les risques liés aux placements de capitaux sont calculées selon le modèle analytique (distribution normale), à l’aide des sensibilités dans les placements de capitaux.

  • la fourchette de variation inférieure avec un niveau de sécurité de 99,0 pour cent
  • la provision-cible avec un niveau de sécurité de 99,5 pour cent (sociétés LAMal) et de 99,75 pour cent (autres sociétés) défini en interne chez Helsana, à l’instar de l’appétence pour le risque approuvée par le Conseil d’administration
  • la fourchette de variation supérieure avec un niveau de sécurité de 99,9 pour cent

Si les placements de capitaux subissent des pertes de valeur particulièrement importantes durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être dissoutes totalement ou partiellement avec effet sur le résultat. Si les placements de capitaux enregistrent des gains de valeur particulièrement importants durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être augmentées jusqu’à la valeur-cible avec effet sur le résultat.

Comptes de régularisation passifs

Ce poste comporte des régularisations pour des recettes de l’exercice sous revue qui ne seront enregistrées en produits qu’au prochain exercice et des charges de l’exercice sous revue qui ne seront payées qu’au prochain exercice.

Dettes

Ce poste regroupe essentiellement des engagements à l’égard d’assurés et de fournisseurs de prestations ainsi que des primes facturées par avance. Les prêts octroyés sont également repris dans ce poste. Les dettes sont portées au bilan à la valeur nominale.

3. Périmètre de consolidation 2022

Nom

Branche

Consolidation

Participation en %

Capital en
millions de CHF

 

 

 

 

 

 

 

Helsana SA, Dübendorf

Holding

Intégralement consolidée

100

70,0

Helsana Assurances SA, Dübendorf

Assurance-maladie

Intégralement consolidée

100

70,0

Helsana Assurances complémentaires SA, Dübendorf

Assurance-maladie

Intégralement consolidée

100

35,0

 

Helsana Protection juridique SA, Aarau

Assurance de protection juridique

Méthode de mise en équivalence

50

3,0

Helsana Accidents SA, Dübendorf

Assurance-accidents

Intégralement consolidée

100

14,0

 

Solida Assurances SA, Zurich

Assurance-accidents

Méthode de mise en équivalence

50

10,0

Helsana Participations SA, Dübendorf

Holding

Intégralement consolidée

100

0,1

 

Aviga SA, Zurich

Case Management

Intégralement consolidée

100

1,0

 

Health & Medical Service SA, Zurich

Soins de santé

Intégralement consolidée

100

0,1

 

Helsana HealthInvest SA, Zurich

Investissement

Intégralement consolidée

100

0,1

 

Procare Prévoyance SA, Dübendorf

Services

Intégralement consolidée

100

0,1

 

Communauté d’achat HSK SA, Dübendorf

Services

Intégralement consolidée

60

0,1

 

Service Sinistres Suisse SA, Zurich

Clarification des recours

Intégralement consolidée

50,9

0,1

4. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé

Montants en milliers de francs

2022

2021

 

 

 

Recettes de primes

7 590 742

7 373 030

Part des réassureurs

−591

−799

Primes acquises pour propre compte

7 590 151

7 372 231

 

 

 

Charges de sinistres et de prestations

−8 099 387

−7 717 792

Participation aux coûts

857 766

809 267

Variation des provisions techniques

139 794

−45 704

Frais engagés pour restreindre les dommages

−63 044

−84 802

Total charges de sinistres et de prestations pour propre compte

−7 164 871

−7 039 031

 

 

 

Charges de personnel

−400 350

−414 983

Locaux administratifs et installations d’exploitation

−26 842

−29 323

Charges informatiques

−75 948

−86 570

Marketing, publicité et commissions

−75 600

−110 775

Autres charges administratives

−18 768

−29 296

Amortissements

−19 002

−17 134

Total charges d’exploitation pour propre compte

−616 510

−688 081

 

 

 

Liquidités (intérêts)

1 946

1 446

Créances (intérêts liés à la compensation des risques, intérêts de retard, etc.)

6 237

6 718

Autres produits

34 794

34 425

Total autres produits d’exploitation

42 977

42 589

 

 

 

Liquidités (intérêts)

−4 128

−4 322

Dettes (intérêts liés à la compensation des risques, etc.)

−68

−232

Autres charges1

−26 997

−101 916

Total autres charges d’exploitation

−31 193

−106 470

 

 

 

Résultat hors exploitation de tiers

29 123

27 580

Charges hors exploitation de tiers

−41 016

−36 724

Total résultat hors exploitation

−11 893

−9 144

1

La position « Autres charges » 2021 comprend essentiellement les fonds consacrés à la réduction volontaire des réserves de 75,6 millions de francs.

5. Commentaires relatifs au compte de résultat consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Résultat
ordinaire

Bénéfices
réalisés

Bénéfices
non réalisés

Total 2021

 

 

 

 

 

Produits des placements de capitaux

Immeubles

20 745

0

17 074

37 820

Obligations

58 128

72 259

107 743

238 129

Fonds obligataires

0

0

2 074

2 074

Actions

29 125

140 914

214 352

384 390

Placements alternatifs

0

8 803

53 716

62 520

Fonds immobiliers

18 605

17 079

64 090

99 773

Opérations de change à terme

0

53 902

18 420

72 321

Participations

3 272

0

2 455

5 728

Emprunts et hypothèques

1

0

0

1

Autres produits des placements de capitaux1

2 663

0

0

2 663

Total produits des placements de capitaux

132 539

292 956

479 924

905 419

1

Les autres produits des placements de capitaux incluent des versements de rétrocessions par l’institut financier dépositaire.

Montants en milliers de francs

Frais
administratifs

Pertes
réalisées

Pertes
non réalisées

Total 2021

 

 

 

 

 

Charges des placements de capitaux

Immeubles

0

0

−5 576

−5 576

Obligations

0

−61 110

−103 837

−164 947

Fonds obligataires

0

0

−3 028

−3 028

Actions

0

−28 410

−67 597

−96 007

Placements alternatifs

0

−901

−1 192

−2 094

Fonds immobiliers

0

−467

−13 864

−14 331

Opérations de change à terme

0

−89 114

−1 167

−90 281

Participations

0

0

−91

−91

Autres charges placements de capitaux

−2 511

0

0

−2 511

Charges de gestion des capitaux

−12 747

0

0

−12 747

Total charges des placements de capitaux

−15 258

−180 004

−391 613

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

0

0

−10 000

−10 000

Total résultat des placements 2021

117 281

112 952

273 573

503 806

Montants en milliers de francs

Résultat
ordinaire

Bénéfices
réalisés

Bénéfices
non réalisés

Total 2022

 

 

 

 

 

Produits des placements de capitaux

 

Immeubles

20 831

0

8 109

28 940

Obligations

57 934

145 817

45 850

249 601

Actions

26 977

169 565

61 238

257 780

Placements alternatifs

0

11 360

28 414

39 774

Fonds immobiliers

18 642

11 651

8

30 302

Opérations de change à terme

0

83 166

4 411

87 576

Participations

8 012

12

3 459

11 483

Autres produits des placements de capitaux1

11 097

0

0

11 097

Total produits des placements de capitaux

143 493

421 571

151 489

716 553

1

Les autres produits des placements de capitaux incluent des versements de rétrocessions par l’institut financier dépositaire.

Montants en milliers de francs

Frais
administratifs

Pertes
réalisées

Pertes
non réalisées

Total 2022

 

 

 

 

 

Charges des placements de capitaux

 

Immeubles

0

0

−5 880

−5 880

Obligations

0

−228 773

−565 574

−794 346

Fonds obligataires

0

0

−11 971

−11 971

Actions

0

−117 070

−337 068

−454 138

Fonds immobiliers

0

−552

−217 714

−218 265

Opérations de change à terme

0

−83 960

−14 182

−98 141

Participations

0

−270

−57

−327

Autres charges placements de capitaux

−10 701

0

0

−10 701

Charges de gestion des capitaux

−12 697

0

0

−12 697

Total charges des placements de capitaux

−23 398

−430 624

−1 152 444

−1 606 466

Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux

0

0

439 432

439 432

Total résultat des placements 2022

120 094

−9 052

−561 523

−450 481

6. Commentaires relatifs au bilan consolidé – placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Situation au 31.12.2020

Entrées/sorties

Variation de l’ajustement d’évaluation

Situation au 31.12.2021

 

 

 

 

 

Immeubles

405 651

1 693

11 498

418 842

Obligations1

4 371 874

543 948

3 905

4 919 727

Fonds obligataires

33 552

554

−954

33 152

Actions

1 464 697

−76 231

146 755

1 535 221

Placements alternatifs

301 620

−34 775

52 524

319 369

Fonds immobiliers

831 237

−38

50 225

881 425

Opérations de change à terme

−4 592

0

17 253

12 661

Participations

58 595

0

2 364

60 959

Placements de capitaux

7 462 634

435 151

283 570

8 181 356

1

Lors de la clôture des comptes 2021, les obligations ont été évaluées pour la première fois à la valeur du marché (hors intérêts courus).

Montants en milliers de francs

Situation au 31.12.2021

Entrées/sorties

Variation de l’ajustement d’évaluation

Situation au 31.12.2022

 

 

 

 

 

Immeubles

418 842

2 477

2 230

423 549

Obligations

4 919 727

−67 070

−519 724

4 332 933

Fonds obligataires

33 152

45 894

−11 971

67 075

Actions

1 535 221

49 727

−275 830

1 309 118

Placements alternatifs

319 369

−75 966

28 414

271 817

Fonds immobiliers

881 425

42 602

−217 706

706 321

Opérations de change à terme

12 661

0

−9 770

2 891

Participations

60 959

−1 318

3 402

63 043

Placements de capitaux

8 181 356

−3 655

−1 000 955

7 176 747

7. Opérations de change à terme

 

 

 

Valeurs de marché au 31.12.2022

Valeurs de marché au 31.12.2021

Montants en milliers de francs

 

Devise

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Opérations à terme

Couverture

USD

0

259

11 429

0

Opérations à terme

Couverture

EUR

0

202

2 291

0

Opérations à terme

Couverture

GBP

3 351

0

0

1 059

Total opérations de change à terme

 

 

3 351

461

13 720

1 059

8. Tableau des immobilisations Immobilisations corporelles et incorporelles

Montants en milliers de francs

Mobilier de bureau, machines et équipements

Matériel
informatique

Véhicules

Total immobilisations
corporelles

Projets

Logiciels

Total immobilisations
incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes au 31.12.2020

47 573

51 174

862

99 608

158 781

41 531

200 312

Entrées de placements

897

4 188

229

5 314

0

0

0

Sorties de placements

−32

−1 792

−115

−1 939

0

0

0

Valeurs brutes au 31.12.2021

48 438

53 569

976

102 983

158 781

41 531

200 312

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur au 31.12.2020

−44 050

−44 933

−817

−89 800

−149 556

−34 595

−184 151

Amortissements planifiés

−1 642

−4 824

−75

−6 541

−8 445

−2 958

−11 403

Sorties de placements

32

1 788

56

1 876

0

0

0

Corrections de valeur au 31.12.2021

−45 660

−47 969

−836

−94 465

−158 001

−37 553

−195 554

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.2021

2 778

5 600

140

8 518

780

3 978

4 758

Montants en milliers de francs

Mobilier de bureau, machines et équipements

Matériel
informatique

Véhicules

Total immobilisations
corporelles

Projets

Logiciels

Total immobilisations
incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes au 31.12.2021

48 438

53 569

976

102 983

158 781

41 531

200 312

Entrées de placements

3 405

5 651

0

9 056

0

0

0

Sorties de placements

−47 146

−57 155

−346

−104 647

−156 829

−41 531

−198 360

Valeurs brutes au 31.12.2022

4 697

2 066

629

7 392

1 952

0

1 952

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur au 31.12.2021

−45 660

−47 969

−836

−94 465

−158 001

−37 553

−195 554

Amortissements planifiés

−1 768

−5 065

−57

−6 890

−390

−2 958

−3 348

Dépréciations de valeur

−2 178

−6 153

−58

−8 389

0

−1 019

−1 019

Sorties de placements

47 146

57 140

346

104 632

156 829

41 531

198 360

Corrections de valeur au 31.12.2022

−2 458

−2 048

−604

−5 111

−1 562

0

−1 562

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs comptables nettes au 31.12.2022

2 239

18

25

2 281

390

0

390

9. Comptes de régularisation actifs et passifs

Montants en milliers de francs

31.12.2022

31.12.2021

 

 

 

Intérêts courus sur les placements de capitaux

27 783

26 213

Compensation des risques

31 737

172 606

Autres actifs transitoires

106 743

121 793

Total comptes de régularisation actifs

166 263

320 612

 

 

 

Compensation des risques

0

134 868

Autres passifs transitoires

30 105

37 985

Total comptes de régularisation passifs

30 105

172 853

10. Créances et dettes

Montants en milliers de francs

31.12.2022

31.12.2021

 

 

 

Preneurs d’assurance

354 058

333 430

Organisations d’assurance

4 950

4 253

Organisations et personnes proches

949

675

Organismes étatiques1

104 990

88 653

Autres créances

52 113

40 321

Total créances

517 060

467 332

 

 

 

Preneurs d’assurance

655 054

590 723

Organisations d’assurance

1 328

1 159

Fournisseurs de prestations

139 481

144 430

Agents et intermédiaires

2 401

1 550

Organisations et personnes proches

2 290

2 079

Organismes étatiques

18 362

4 312

Autres dettes

276 225

145 560

Total dettes

1 095 141

889 813

1

Comprend la créance pour le 4e trimestre correspondant aux frais de test Covid-19 de 18,9 millions de francs pris en charge par la Confédération (2021: 46,2 millions de francs) (total des frais de test Covid-19 pris en charge par la Confédération: 136,9 millions de francs).

11. Provisions techniques

Montants en milliers de francs

Provisions pour sinistres et prestations1

Capitaux de couverture2

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

Provisions pour fluctuations

Autres provisions techniques3

Total

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 31.12.2020

1 679 379

446 665

75 973

1 418 589

344 259

3 964 863

Constitutions

1 276 154

90 413

52 053

139 272

116 186

1 674 078

Dissolutions

−1 340 728

−63 062

−47 358

−90 112

−11 516

−1 552 776

Situation au 31.12.2021

1 614 805

474 016

80 668

1 467 749

448 929

4 086 165

Montants en milliers de francs

Provisions pour sinistres et prestations1

Capitaux de couverture2

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

Provisions pour fluctuations

Autres provisions techniques3

Total

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 31.12.2021

1 614 805

474 016

80 668

1 467 749

448 929

4 086 165

Constitutions

1 462 932

58 848

37 870

215 797

28 407

1 803 854

Dissolutions

−1 347 794

−73 004

−56 264

−375 617

−166 566

−2 019 245

Situation au 31.12.2022

1 729 943

459 860

62 274

1 307 929

310 770

3 870 774

1

La part de réassurance dans les provisions pour sinistres et prestations s’élève à KCHF 0 au 31.12.2022 (KCHF 0 au 31.12.2021).

2

Les réserves mathématiques pour les rentes sont décomptées avec un taux d’intérêt technique de 1,0 pour cent (2021 : 1,5 pour cent). La durée moyenne s’élève à 10,1 ans (2021: 11,3 ans).

3

Les provisions techniques restantes se composent des provisions de vieillissement, des fonds con-sacrés à la réduction volontaire des réserves, ainsi que des fonds consacrés à d’autres produits d’assurance obligatoire des soins AOS (modèles tels que AMF/HMO).
Les provisions pour vieillissement ont été actualisées sur la base d’un taux technique de 1,0 pour cent.

12. Provisions non techniques

Montants en milliers de francs

Personnel/
courtiers1

Impôts

Risques de
processus2

Autres3

Total

 

 

 

 

 

 

Situation au 31.12.2020

38 965

4 960

1 101

93 694

138 721

Constitutions

70 178

38 024

0

9 355

117 557

Dissolutions

−68 519

0

−1 101

−96 617

−166 238

Situation au 31.12.2021

40 624

42 984

0

6 432

90 040

Montants en milliers de francs

Personnel/
courtiers1

Impôts

Risques de
processus2

Autres3

Total

 

 

 

 

 

 

Situation au 31.12.2021

40 624

42 984

0

6 432

90 040

Constitutions

29 789

40

0

11 756

41 585

Dissolutions

−45 649

−41 255

0

−10 546

−97 450

Situation au 31.12.2022

24 764

1 769

0

7 642

34 175

1

Les provisions pour droits aux vacances et aux heures supplémentaires, les frais personnel résultant des changements organisationnels décidés ainsi que les primes du personnel et les frais de courtage figurent sous le poste Personnel/courtiers.

2

La position contient des indemnisations en vertu de l’article 418 let. u CO en lien avec l’introduction de l’accord de branche « Intermédiaires ».

3

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a introduit une restriction à l’octroi de rabais. Les provisions constituées à cet effet, d’un montant de 90 millions de CHF, ont été en grande partie utilisées ou dissoutes en 2021 en faveur des versements aux assurés à titre individuel.

13. Provisions pour risques liés aux placements de capitaux

Montants en milliers de francs

Provision pour risques liés aux placements de capitaux

Total

 

 

 

Situation au 31.12.2020

1 007 632

1 007 632

Constitutions

10 000

10 000

Dissolutions

0

0

Situation au 31.12.2021

1 017 632

1 017 632

Montants en milliers de francs

Provision pour risques liés aux placements de capitaux

Total

 

 

 

Situation au 31.12.2021

1 017 632

1 017 632

Constitutions

0

0

Dissolutions

−439 432

−439 432

Situation au 31.12.2022

578 200

578 200

14. Dettes envers des institutions de prévoyance

 

Excédent de couverture/découvert1

Part économique de l’organisation

Variation par rapport à l’exercice précédent et effet sur le résultat de l’exercice

Cotisations ajustées à la période

Charges de prévoyance dans les charges de personnel

Montants en milliers de francs

31.12.2021

31.12.2021

31.12.2020

 

 

2021

Exercice précédent

 

 

 

 

 

 

 

 

Plans de prévoyance
avec excédent de couverture

262 973

0

0

0

36 816

36 816

35 224

Total

262 973

0

0

0

36 816

36 816

35 224

 

Excédent de couverture/découvert1

Part économique de l’organisation

Variation par rapport à l’exercice précédent et effet sur le résultat de l’exercice

Cotisations ajustées à la période

Charges de prévoyance dans les charges de personnel

Montants en milliers de francs

31.12.2022

31.12.2022

31.12.2021

 

 

2022

Exercice précédent

 

 

 

 

 

 

 

 

Plans de prévoyance
avec excédent de couverture

300 635

0

0

0

37 280

37 280

36 816

Total

300 635

0

0

0

37 280

37 280

36 816

1

Les données sont basées sur les comptes annuels audités 2020 et 2021 de la Fondation de prévoyance du personnel d’Helsana Assurances SA. Les valeurs peuvent être consultées dans les comptes annuels 2021.

15. Autres indications

Sûretés pour engagements propres, réserve de propriété (hors fortune liée)

Au 31.12.2022, il n’y avait aucune sûreté pour engagements propres.

Créances/dettes éventuelles

Dans le cadre de l’imposition de groupe TVA, le Groupe Helsana est solidairement responsable des dettes des sociétés du groupe à l’égard de l’Administration fédérale des contributions. Le groupe TVA inclut les sociétés intégralement consolidées et la Fondation Sana.

Les placements alternatifs font l’objet d’obligation de versements supplémentaires pour un montant total de KCHF 19 253.

Actifs mis en gage ou cédés

L’ensemble des actifs sont mis en gage moyennant l’observation de la restriction suivante: le droit de gage est exclusivement octroyé pour garantir les créances actuelles ou futures découlant d’instruments financiers déri-vés, et uniquement si ces créances ne sont pas déjà couvertes par l’annexe relative aux sûretés du contrat-cadre suisse pour les produits dérivés OTC.

 

Transactions avec le Groupe Helsana (en termes nets)1

État des placements de capitaux2

État des provisions techniques2

Montants en milliers de francs

2022

2021

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

 

 

Nom

 

 

 

 

 

 

Solida Assurances SA, 8048 Zurich

11 548

11 748

721 085

695 488

607 628

602 467

Helsana Protection juridique SA, 5000 Aarau

22 120

20 245

54 413

52 401

47 939

46 789

1

Les transactions avec des sociétés proches incluent la somme des décomptes de ces sociétés, qui contiennent les primes nettes cédées moins les éventuelles participations aux excédents et les frais d’administration.

2

Les chiffres sont tirés du rapport de gestion 2021.