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Bilan consolidé

Montants en milliers de francs

Annexe

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

 

 

Actifs

 

 

 

Placements de capitaux

6, 7

7 462 634

7 064 032

Immobilisations incorporelles

8

16 161

37 021

Immobilisations corporelles

8

9 808

9 968

Comptes de régularisation actifs

9

362 724

417 729

Impôts différés actifs1

 

74 348

78 321

Créances

10

412 294

509 295

Liquidités

 

559 841

658 865

Total de l’actif

 

8 897 810

8 775 231

 

 

 

 

Passifs

 

 

 

Capital de l’entité

 

70 000

70 000

Réserves provenant de primes

 

405 601

405 601

Réserves provenant de bénéfices

 

2 273 764

1 841 287

Résultat consolidé

 

154 713

435 977

Part des minoritaires dans le capital

 

2 023

2 214

Fonds propres

 

2 906 101

2 755 079

Provisions techniques pour propre compte

11

3 964 863

3 879 021

Provisions non techniques

12

138 721

112 597

Provisions pour risques liés aux placements de capitaux  

13

1 007 632

1 021 632

Comptes de régularisation passifs

9

137 326

106 152

Impôts différés passifs1

 

81

84

Dettes

10

743 086

900 666

Capitaux étrangers

 

5 991 709

6 020 152

Total du passif

 

8 897 810

8 775 231

1

Le taux d’impôt différé sur les bénéfices de 18,4 % ou 18,8 % (2019 : 21,5 % ou 0,31 % dans le cas des sociétés avec réduction pour participation) correspond au taux d’imposition escompté sur le résultat avant impôts.

Placements de capitaux
Immeubles

Les immeubles englobent tout autant des immeubles de rapport que des bâtiments utilisés par Helsana et sont inscrits au bilan à leur valeur vénale actuelle. Les valeurs vénales font l’objet d’une estimation par une société de conseil indépendante au moins tous les trois ans. Les années intermédiaires, les valeurs sont déterminées selon la méthode DCF (Discounted Cash Flow) ou au moyen d’une autre méthode reconnue.

Obligations et fonds obligataires

Si le débiteur est capable de verser les intérêts dus et de rembourser le capital, les papiers-valeurs à revenu fixe sont portés au bilan selon la méthode de l’amortissement des coûts. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. S’il existe le moindre doute fondé quant à la capacité du débiteur à verser les intérêts dus ou à rembourser le capital, les papiers-valeurs à revenu fixe sont évalués aux valeurs actuelles. Dans le cas des placements en titres analogues sans échéance fixe (fonds obligataires, p. ex.) ou sans prix de remboursement fixe, l’évaluation se fait à la valeur du marché.

Actions

Les actions incluent des papiers-valeurs tels que les actions et d’autres titres de nature analogue. Les avoirs en portefeuille sont négociables et évalués à leur valeur du marché. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Placements collectifs de capitaux

Les placements collectifs de capitaux (fonds d’actions, placements alternatifs, fonds immobiliers, etc.) constituent un poste séparé. Leur évaluation s’effectue aux valeurs actuelles. La modification périodique de la valeur du bilan est actée avec effet sur le résultat.

Opérations de change à terme

Parmi les produits dérivés figurent les contrats de change à terme et les contrats d’options, les certificats sur indices d’actions et les futures. Les opérations de change à terme servent à couvrir des fluctuations de cours ou des prix du marché et sont évaluées aux valeurs du marché.

Participations

Les participations incluent des parts dans des sociétés détenues à des fins stratégiques. Ces participations sont évaluées au prorata des derniers fonds propres connus (méthode de mise en équivalence) ou à la valeur d’acquisition.

Prêts et prêts hypothécaires

Les prêts et prêts hypothécaires sont portés au bilan à la valeur nominale, moins les corrections de valeur nécessaires.

Actifs provenant de la réserve de cotisations de l’employeur

Les actifs provenant de la réserve de cotisations de l’employeur sont portés à l’actif à la valeur nominale en l’absence de renonciation d’utilisation et inscrits aux charges de personnel en cas d’utilisation. La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé le cas échéant.

Sûretés pour engagements propres et actifs sous réserve de propriété

Tous les placements de capitaux et liquidités des secteurs LAMal, LCA et LAA, à l’exception des participations, des prêts et des prêts hypothécaires ainsi que des actifs des réserves de cotisations de l’employeur, sont déclarés comme fortune liée.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles font la distinction entre logiciels achetés et projets. Elles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Les montants inférieurs à CHF 5 000.– sont directement imputés sur le compte de résultat dans le cas des logiciels achetés.

Les projets sont généralement amortis sur une période de 5 ans à compter de leur introduction, dans des cas justifiés sur une période de 10 ans tout au plus. Ils doivent se traduire par un bénéfice sur plusieurs années. Ils sont tout au plus évalués aux valeurs d’acquisition ou de fabrication. Ces coûts doivent être mesurables et pouvoir être affectés au projet. Seuls peuvent être inscrits à l’actif les projets ayant un caractère stratégique ou dépassant un volume d’investissement de 3 millions de francs.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties de façon linéaire sur la base de la durée d’utilisation économique. Les acquisitions et les acquisitions groupées d’un montant supérieur à CHF 5 000.– peuvent être portées à l’actif dans les biens meubles et les équipements. Les montants inférieurs à cette limite sont directement imputés sur le compte de résultat.

Durée d’utilisation par catégorie de placements :

  • 5 ans pour les biens meubles et les équipements
  • 3 ans pour le matériel informatique
  • 3 ans pour les véhicules

La valeur est vérifiée chaque année et le poste corrigé en conséquence.

Comptes de régularisation actifs

Ce poste englobe les dépenses engagées durant l’exercice sous revue, mais à comptabiliser en charges dans l’exercice suivant ainsi que les produits de l’exercice sous revue qui ne seront encaissés qu’au cours du prochain exercice.

Créances

Les créances à l’égard des tiers, tels que les preneurs d’assurance, les organisations d’assurance, les agents et intermédiaires, les instances étatiques et autres sont évaluées à la valeur nominale. Le ducroire est évalué sur la base de la structure des échéances et des risques de solvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles pour les risques créanciers connus, des pertes de valeur sont actées pour le risque de défaillance à la lumière de données statistiques. Le calcul de la correction de valeur nécessaire tient compte à la fois de la structure des échéances et du genre de créance (clients privés, clients entreprises, participation aux coûts). Les hypothèses reposent sur les valeurs empiriques des exercices précédents. En prenant pour hypothèse que les pertes sur débiteurs sont identiques aux exercices précédents, un ducroire est constitué au taux de 0,25 % pour les créances ouvertes jusqu’à 180 jours. Pour les créances plus anciennes, dans le cas des sociétés LAMal, le calcul du ducroire tient compte des effets de l’art. 64a LAMal, selon le canton. Les montants totaux des créances sont mis en relation avec les réquisitions de poursuite introduites et les actes de défaut de biens qui en résultent.

Les créances envers des proches sont évaluées à la valeur nominale, compte tenu des corrections de valeur se révélant nécessaires.

Liquidités

Les liquidités recouvrent les avoirs en caisse ainsi que les avoirs postaux et bancaires. L’évaluation se fait à la valeur nominale. Les pertes de valeur éventuelles sont dûment comptabilisées.

Provisions techniques pour propre compte

Le poste des provisions techniques pour propre compte rassemble les provisions pour sinistres et prestations, les capitaux de couverture, les provisions pour participations aux excédents, les provisions techniques de sécurité et pour fluctuations ainsi que les autres provisions techniques.Les provisions pour sinistres et prestations sont calculées selon une méthode actuarielle reconnue par le droit de la surveillance (méthode Chain Ladder, p. ex.). Les paramètres de calcul suivants sont retenus pour l’année de survenance et l’année de règlement :

  • Année du début du traitement contre année de paiement des prestations de soins
  • Année du début du cas contre année de paiement des prestations d’indemnités journalières

La réserve mathématique pour rentes est calculée selon les normes comptables énoncées à l’art. 108 OLAA. La rente sans allocations de renchérissement sert de base de calcul. En cas de coassurance passive, notre part dans la réserve mathématique individuelle indiquée par la compagnie apéritrice est prise en charge.

Dans le segment de l’indemnité journalière de maladie collective, des provisions pour participations aux excédents sont constituées pour les contrats incluant des conventions de participations aux excédents. Ces provisions correspondent à l’espérance mathématique des participations aux excédents à verser après la date de clôture du bilan pour les contrats actifs à la date de clôture du bilan assortis d’une participation aux excédents. L’évaluation des provisions pour participations aux excédents tient compte de l’état actif au jour du bilan ainsi que de l’expérience empirique des sinistres.

Les provisions pour fluctuation et sécurité protègent la base de capitaux des effets des variations inhabituelles du résultat actuariel. Elles sont dotées en fonction du résultat actuariel. Le montant maximal résulte de la différence entre l’expected shortfall et le niveau α et la valeur attendue. α représente 95 % pour l’assurance des soins de longue durée. Pour les autres groupes de produits, α est fixé à 90 %. La limite inférieure est zéro.

Les autres provisions techniques incluent d’autres provisions actuarielles évaluées conformément au plan d’affaires valable et approuvé.

Provisions non techniques

Si une sortie de fonds est probable, une provision adéquate est constituée pour les engagements juridiques et factuels découlant d’un événement passé. Le montant des provisions est déterminé sur la base d’une analyse de l’événement passé et du risque économique. Si le facteur temps joue un rôle important, le besoin de provisions doit être actualisé. Les provisions sont réévaluées chaque année.

Provisions pour risques liés aux placements de capitaux

Les provisions pour risques liés aux placements de capitaux ont pour objet de réduire l’impact des volatilités à long terme sur le marché des capitaux. Les provisions sont calculées sur l’ensemble du porte feuille et réévaluées chaque année. Les provisions-cibles et les fourchettes de variation pour les risques liés aux placements de capitaux sont calculées selon le modèle analytique (distribution normale), à l’aide des sensibilités dans les placements de capitaux.

  • la fourchette de variation inférieure avec un niveau de sécurité de 99,0 %
  • la provision-cible avec un niveau de sécurité de 99,5 % (sociétés LAMal) et de 99,75 % (autres sociétés) défini en interne chez Helsana, à l’instar de l’appétence pour le risque approuvée par le Conseil d’administration
  • la fourchette de variation supérieure avec un niveau de sécurité de 99,9 %

Si les placements de capitaux subissent des pertes de valeur particulièrement importantes durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être dissoutes totalement ou partiellement avec effet sur le résultat. Si les placements de capitaux enregistrent des gains de valeur particulièrement importants durant la période sous revue, les provisions pour risques liés aux placements de capitaux peuvent être augmentées jusqu’à la valeur-cible avec effet sur le résultat.

Comptes de régularisation passifs

Ce poste comporte des régularisations pour des recettes de l’exercice sous revue qui ne seront enregistrées en produits qu’au prochain exercice et des charges de l’exercice sous revue qui ne seront payées qu’au prochain exercice.

Dettes

Ce poste regroupe essentiellement des engagements à l’égard d’assurés et de fournisseurs de prestations ainsi que des primes facturées par avance. Les prêts octroyés sont également repris dans ce poste. Les dettes sont portées au bilan à la valeur nominale.